Politique de confidentialité

Responsable de traitement

MAS DAUSSAN (nom commercial : Chez les Producteurs du Sud), dont le siège est situé chemin Clos de Couvet, 13200 Arles, est responsable des traitements de données personnelles réalisés depuis ce site.

Contact : chezlesproducteursdusud@gmail.com — remplacer par une adresse professionnelle dédiée si vous en créez une

Données collectées

Le site ne collecte aucune donnée à votre insu. Vous ne transmettez des informations que si vous remplissez volontairement un formulaire.

• Formulaire de demande de catalogue ou de rappel : nom et prénom, nom de l'établissement, adresse électronique professionnelle, téléphone, type d'établissement, et le message que vous rédigez.
• Données techniques : notre hébergeur conserve des journaux de connexion (adresse IP, date, page consultée) à des fins de sécurité et de fonctionnement.

Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande et vous adresser notre catalogue et nos tarifs — base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Vous adresser des informations commerciales sur des produits analogues à ceux que vous avez demandés, à votre adresse professionnelle — base légale : intérêt légitime. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans justification.
• Assurer la sécurité du site — base légale : intérêt légitime.

Durées de conservation

• Demandes de catalogue et prospects : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
• Clients : durée de la relation commerciale, puis conservation des documents comptables pendant 10 ans conformément au Code de commerce.
• Journaux de connexion : durée appliquée par l’hébergeur, à vérifier

Destinataires

Vos données sont traitées par les personnes habilitées au sein du collectif. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

• Netlify, Inc. — hébergement du site, société établie aux États-Unis.
• Ajouter ici les autres prestataires éventuels : service d’envoi des formulaires, outil d’e-mailing, etc.

Espace client et prise de commande

Nos clients disposent d'un espace de commande en ligne hébergé par un prestataire extérieur, accessible depuis le lien « Espace client ». Cet outil est indépendant de ce site : il possède sa propre politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter avant de l'utiliser.

Aucune donnée saisie dans cet espace ne transite par le présent site. Les identifiants de connexion, les commandes et l'historique d'achat y sont traités dans le cadre de notre relation commerciale, conformément au contrat conclu avec l'éditeur de cet outil. Nom de l'éditeur de l'espace client, à compléter lors de sa mise en service.

Transferts hors Union européenne

L'hébergement du site est assuré par une société établie aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les garanties prévues par le règlement général sur la protection des données, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis et des clauses contractuelles types.

Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie et ne réalise aucune mesure d'audience. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Si une mesure d’audience est ajoutée plus tard, cette section devra être mise à jour et un bandeau de consentement installé.

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données et d'obtenir une copie,
• droit de rectification des données inexactes,
• droit à l'effacement,
• droit à la limitation du traitement,
• droit à la portabilité,
• droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale.

Pour les exercer, écrivez à chezlesproducteursdusud@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou www.cnil.fr.

Sécurité

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Dernière mise à jour : 29 septembre 2026